Le conseil de prud’hommes
Vous êtes injustement licencié, vous subissez un harcèlement moral au travail, vos heures supplémentaires ne sont pas réglées, vous n’avez pas reçu vos documents de fin de contrat, vous n’êtes pas positionné au bon coefficient sur la grille conventionnelle…
Pour tous les litiges relatifs au travail, entre employeurs et salariés, l’institution judiciaire est le Conseil de Prud’hommes, dont l’origine remonte au Moyen-Age.
Composé paritairement de salariés et d’employeurs, le Conseil de Prud’hommes a pour mission de concilier et juger dans les litiges en droit du travail.
Il peut être saisi en référé pour régler les affaires urgentes : salaires non payés, documents non remis, mettre fin à un trouble manifestement illicite…
Vous pouvez vous défendre devant le Conseil de Prud’hommes seul, assisté d’un défenseur syndical (mandaté par la CGT) ou d’un avocat.
Dans tous les cas la CGT peut vous renseigner ou vous accompagner.
Les victoires juridiques contre l’employeur font partie du rapport de force.
À savoir :
La répartition des conseillers prud’hommes se fait en fonction de la représentativité. Plus la CGT est forte dans les élections d’entreprise plus il y a de conseillers CGT au Conseil de Prud’hommes.